5 questions courantes que vous vous posez sur la LFE

Et leur réponse !

Temps de lecture : 5 minutes

On n’en parlera jamais assez : 2026, c’est demain et la Loi sur la Facturation Électronique arrive à grand pas !

Avec elle, vient aussi son lot de questions, de flous et parfois… de migraines. Entre formats obligatoires, plateformes d’échange, archivage probatoire et nouvelles obligations, les entreprises, notamment les TPE et PME, cherchent à y voir clair.

Chez ACB, notre but est d’accompagner et de préparer nos clients pour cette transition. Pour vous aider à anticiper, nous vous avons sélectionné 5 questions (avec leur réponse) issues de retours du terrain.

C’est quoi une PA ?

Pour rappel, une Plateforme Agrée (PA), anciennement PDP, est une plateforme reconnue par l’État, autorisée à recevoir, convertir, transmettre et archiver les factures électroniques dans le cadre de la LFE.

Ces plateformes (comme Zeendoc) jouent un rôle clé dans l’échange de données entre entreprises et administrations.

Quid de leur obligation sur les factures ?

Une question que beaucoup se posent surtout dans les premiers échanges avec leurs clients ou leurs fournisseurs :

"Doit-on inscrire le nom de sa PA directement sur la facture émise ?"

La réponse est non.

Aucune obligation légale n’importe de mentionner le nom de votre plateforme sur vos factures, ni en pied de page, ni dans les mentions légales. C’est le numéro de SIREN du destinataire qui fait foi pour le routage. Pour faire simple, la PA de l’émetteur interroge l’Annuaire National qui se charge de faire le lien entre les SIREN des entreprises et les plateformes qu’elles utilisent.

Traduction made in ACB : Pas besoin d’écrire « transmis via Zeendoc » en bas de chaque facture. Votre plateforme fait le boulot pour vous sans même que vous vous en rendiez compte.

Une inquiétude revient souvent quand on parle de facturation électronique :

Mes données vont transiter par une plateforme, mais qui y aura accès ?

Question totalement légitime. Certes, vos factures peuvent contenir des informations sensibles (identités de vos clients, conditions tarifaires, nature des prestations, données personnelles… mais rassurez-vous : la LFE impose aux Plateformes Agréées de respecter des exigences strictes en termes de sécurité et de confidentialité à chaque étape du processus.

Voici ce que cela implique concrètement :

Les données transmises sont chiffrées durant tout leur parcours (envoi, conversion, archivage)
Seuls les acteurs autorisés (vous, votre client, autres…) peuvent y accéder
Seules les métadonnées nécessaires de la facture (date, montant HT/TTC, SIREN,…) sont exposées sur le Portail Public de Facturation
Les PA sont soumises à une procédure d’agrément rigoureuse, incluant des audits de sécurité, de confidentialité et de conformité RGPD.

Quelle PA choisir ?

Factur-X… ce fameux format hybride qui fait tant parler de lui dans le cadre de la LFE.

Mais c’est quoi exactement ?

Facture-X, c’est un format de facture électronique qui contient une version lisible en PDF, ainsi que les données nécessaires à l’automatisation (XML intégré). Il est officiellement reconnu comme l’un des formats standards imposés par la réforme.

Et bonne nouvelle : les PA comme Zeendoc sont déjà capables de convertir vos factures au format Factur-X. La plateforme sera d’ailleurs en mesure de s’adapter rapidement aux évolutions de la réforme.

Vous pouvez donc :

Émettre des factures au format Factur-X depuis Zeendoc, même si vos documents d’origine ne sont que des PDF simples.
Recevoir des factures en Factur-X et en extraire automatiquement les données, sans besoin de saisie manuelle
Envoyer ou transmettre vos factures à vos clients et à l’administration en respectant tous les formats exigés.

Ce qu’il faut retenir : pas besoin de changer d’outils ou d’investir en « last minute » dans un convertisseur magique. Si vous travaillez avec une PA comme Zeendoc, vous avez déjà tout, vous êtes prêt et en avance !

En savoir plus sur le format Factur-X

C’est une question aussi pratique que stratégique !

Si vous changez de Plateforme Agréée, que deviennent vos anciennes factures ? Pouvez-vous tout retransmettre ?

Rassurez-vous : vous ne perdez rien !

Le transfert des nouvelles factures vers la nouvelle PA se fera automatiquement. Les factures qui ont été adressées à la PA d’origine restent archivées dans les mêmes conditions dans votre nouvelle PA (par exemple si vous passez d’une PA particulière à Zeendoc).

En bref : les factures transmises à travers une ancienne PA restent :

Valable juridiquement
Conservées pendant la durée légale
Consultable à tout moment selon le mode d’archivage choisi

Vous pouvez donc changer de plateforme sans crainte. Vos anciennes factures restent archivées, consultables et juridiquement valables.

Beaucoup d'entreprises se demandent « Et si je prends un peu de retard ? et si je ne suis pas prêt le jour J ? »

Voici ce qu’on sait :

Officiellement les sanctions sont de 15€ par facture pour défaut d’émission de factures électroniques (dans une limite de 15000€/an).

En cas de non-transmission de données d’e-reporting, cette fois, le montant fixé est de 250€ par transmission omise, avec un plafond de 15 000€ par an.

Il ne faut pas oublier que la LFE, n’est pas seulement une contrainte administrative, c’est aussi et surtout une obligation légale. Ne pas être prêt à temps peut vite vous coûter cher.

Pour conclure

Faites le meilleur choix pour votre entreprise

La réforme de la facture électronique n’est plus une question de « si » mais de « quand » et de « comment ».

En tant que TPE ou PME, il est essentiel de poser les bonnes questions dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises.

Avec des solutions comme Zeendoc, intégré et déployé par nos équipes, vous cochez toutes les cases : conformité, simplicité et sécurité.

Au-delà d’une obligation, cette réforme est aussi une opportunité :

Pour fluidifier vos processus
Dématérialiser vos documents de manière plus large
Gagner du temps
Réduire les erreurs

Notre rôle est avant tout de vous accompagner non seulement pour être conforme, mais aussi pour transformer cette contrainte réglementaire en véritable levier de performance.

Vous avez besoin d’un audit, de réponses ou d’une démo ? Nos équipes sont prêtes à répondre à vos besoins !

J'ai d'autre question sur la LFE !